CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Vendeur
Les Éditions Moun Karayb — 12 Lotissement Abricot 3 Wonche, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe. SIRET : 991 493 891 00014. Email : info@les-editions-moun-karayb.fr
2. Produits
Les Éditions Moun Karayb commercialisent des ouvrages en format numérique (ebooks PDF et ePub) et en format physique (livres brochés), ainsi que des épisodes audio.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable aux livres (physiques et numériques) est de 5,5 % conformément à la législation française. Les Éditions Moun Karayb se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur dans les minutes suivant la transaction.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
6. Livraison — Produits numériques
Les ebooks et fichiers audio sont mis à disposition par lien de téléchargement immédiatement après validation du paiement. En cas d'échec de téléchargement, contacter : info@les-editions-moun-karayb.fr
7. Livraison — Produits physiques
Les livres brochés sont expédiés par voie postale. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Les Éditions Moun Karayb ne sauraient être tenues responsables des retards imputables aux services postaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Pour les livres physiques, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par email à info@les-editions-moun-karayb.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues sont protégées par le droit d'auteur. Tout usage autre que la lecture personnelle est interdit sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Voir Mentions légales pour l'exercice de vos droits RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la Guadeloupe seront saisis. Le droit français est applicable.